Conditions générales de vente

Les conditions de vente décrites ci-dessous régissent l’offre et la vente de produits sur le site internet principal www.bijouterie-zab.fr.
Les produits achetés sur le site sont directement vendus par la société ZAFIR S.A.R.L , domiciliée 9 rue du collège Chapuisien, 74000 Annecy.
Toutes les commandes sont réservées aux particuliers « acheteur finaux » et non pour la revente.
Toute revente ou distribution des produits achetés sur le site www.bijouterie-zab.fr est formellement interdite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées en considération d’éventuels changements à tout moment.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Le site permet à des internautes de naviguer sur le site.
Sont dénommées « clients », toute personne physique non commerçante ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel elles visualisent ce site.

Dans le cadre de l’utilisation du site, le client accepte d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce contrat d’utilisation. Le client doit lire attentivement ces dispositions. Dans le cadre de l’utilisation du site, il déclare qu’il est majeur et qu’il possède la pleine capacité juridique dans la juridiction dans laquelle il visualise le site.

Les conditions générales de vente applicables à la commande, sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Limitation Des Responsabilités

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte, du fait de l’autre partie, du fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure, telle que cette notion est définie par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence.

La société ne pourra notamment pas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au site.

La partie dont l’exécution de l’obligation est rendue impossible, informera l’autre d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et sera en droit de suspendre l’exécution de son obligation jusqu’à la cessation de l’évènement de force majeure. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’autre partie aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente aux consommateurs (ou aux non professionnels) pour leurs besoins personnels. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupes, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marche sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). La société se réserve le droit de refuser les commandes.

DISPONIBILITÉS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Le client vérifiera au moment de la commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans le bon de commande. Lorsque le produit est affiché HORS STOCK le client a la possibilité de nous contacter par mail ou téléphoniquement afin de l’éventuel nouvelle disponibilité de l’article en boutique.

COMMANDES

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Lors de la première commande, la création d’un compte mentionnant les coordonnées
personnelles du client est nécessaire. Celles-ci doivent être maintenues actualisées.

La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

A partir du moment où le client a validé sa commande, la société accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

PREUVE DE COMMANDE

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

PRIX ET PAIEMENT

1.1 PRIX

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site figurent en euro (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

1.2 PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Cartes bancaires (CB) : Visa, Mastercard

Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible, la vente effectuée par internet serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur internet annulé. La responsabilité de la société ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

SECURISATION DES PAIEMENTS

Les garanties accordées par la société en termes de sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues de ses éditeurs des systèmes de paiement. Lors du paiement (avec le 3d secure), le client pourra être redirigé vers une page d’authentification sécurisée.

LIVRAISON

LIVRAISON A DOMICILE EN FRANCE

La livraison standard s’effectue via le service colissimo de la poste dans un délai de deux (3) à cinq (5) jours ouvrés (hors samedis et jours fériés) à compter de la date d’expédition.

La remise du colis au client s’effectuera contre signature à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande. En cas d'absence, les dispositions spécifiques au transporteur s’appliqueront.

Dans le cas où la poste ne serait pas en mesure de livrer le colis (pas de contact malgré un avis de passage, adresse erronée), le colis sera retourné à la société. Celle-ci contactera le client par courrier électronique afin de l’informer du motif de cette non-livraison.
Selon le cas, la société confirmera avec le client l’adresse de livraison et confirmera une nouvelle date de mise en livraison.
Toute livraison demeurée infructueuse (mauvaise adresse, ou adresse incomplète, mauvais nom sur interphone...) entrainera un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition facturée.

Pour des raisons notamment de sécurité ZAFIR SARL ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse cedex est fournie.

Le client s’engage à fournir à la société les coordonnées nécessaires au bon déroulement de la livraison (adresse complète, bâtiment, étage, escalier, code d’accès, numéro de téléphone).

1. Assurance

Toutes les expéditions sont assurées à la valeur du ou des articles commandés quel que soit le transporteur.

2.Suivi de livraison

La société ZAFIR SARL s’engage à suivre et à communiquer au client le numéro de suivi de chaque expédition.

3. Problème de livraison

Tout retard de livraison sauf dans le cas de force majeure ou fermeture exceptionnelle, supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé auprès du service client dans les plus brefs délais soit téléphoniquement +33 (4) 50669065 soit par mail, bijouteriezab@gmail.com. Toute réclamation formulée au-delà de 10 jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
A la livraison, il est impératif de signaler toutes anomalies (paquet ouvert, etc.) sur le bon du livreur et de contacter au plus vite le service client par mail ou par téléphone.

RETRAIT EN MAGASIN

Le client a la possibilité de choisir l’option gratuite « livraison en magasin », au moment de sa commande.
Le client pourra retirer sa commande dans un délai maximum de 24h ouvrable après la réception de la confirmation de sa commande. Il se rendra à la boutique ZAB , 9 rue du collège Chapuisien, 74000 Annecy dans les horaires d’ouverture habituels , muni de sa carte d’identité ou passeport en cours de validité .
Important :Toute commande effectuée le samedi ou le dimanche avec l’option « retrait en magasin » ne pourra être récupérée que le mardi suivant à partir de 10h30 .

Retrait par un tiers

Le client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette personne ainsi mandatée par le client de se munir de sa propre carte d’identité, de la carte d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article, d’une lettre signée par le client autorisant cette personne à venir retirer le bien en son nom et pour son compte ainsi que l’email ou le sms de mise à disposition de l’article en magasin reçu par le client.
Le magasin pourra effectuer des copies de l’ensemble de ces pièces afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses moyens de paiement.
Le client s’engage à informer la personne mandatée du délai de retrait de/des articles , des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse être effectué et que ce service implique un traitement de donnes personnelles concernant cette personne conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004.

DROIT DE RETRACTION / RETOUR DES ARTICLES/REMBOURSEMENT

1. Droit de rétractation

La société entend que les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article 221-18 du code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par voie téléphonique, par mail ou postale en recommandé.

2.Retour des articles

Retour des articles achetés en cas d’exercice du droit de rétractation :

Retour des articles commandés en livraison à domicile

Le client doit retourner les articles à la société, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date indiquée sur le formulaire de rétraction, à l’adresse suivante :
ZAFIR SARL / ZAB
9 rue du collège Chapuisien
74000 Annecy

Lors de l’envoi de retour certaines conditions doivent être respectées :

L’article ne doit pas avoir été porté
Son étiquette d’origine soit intacte et toujours attachée à l’article

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Tout produit détérioré ou placé dans un emballage différent de sa réception ne fera l’objet d’aucun échange ni d’aucun remboursement.

Retour des articles commandés en retrait magasin

Le client doit retourner les articles directement au point de vente du retrait.

Lors du retour certaines conditions doivent être respectées :

L’article ne doit pas avoir été porté;
Son étiquette d’origine soit intacte et toujours attachée à l’article.

3.Remboursement

A. Remboursement sur article commandé en mode « livraison à domicile »

À réception de votre retour la société s’engage à vous envoyer un mail de confirmation et à vous REMBOURSER LA TOTALITE DU MONTANT de votre commande ainsi que les frais de livraison dans un délai de 14 jours calendaires selon le même mode de paiement que la commande.

Dans l’hypothèse où le client retourne seulement certains des articles commandés et non pas la totalité, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été portés ou utilisés, la société se réserve le droit de refuser le remboursement à moins qu'il ne s'agisse d'un article défectueux qui sera retourné au client. La société n’effectuera aucun remboursement si les articles retournés par le client ne correspondent pas au(x) article(s) commandés ou ont une autre origine que la boutique en ligne de la société.

Le retour des articles livrés à domicile n’est pas possible directement en magasin.

En cas de réclamation, le client pourra contacter la société par mail bijouteriezab@gmail.com.

B. Échange ou avoir sur article commandé sous mode « retrait en magasin »

Dans le cas d’une commande effectué sur le site en mode retrait de livraison, la société procèdera à un ECHANGE sur un autre article au choix ou à l’édition d’un AVOIR valable 6 mois à partir de la date de retour. Aucun remboursement ne sera possible.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été portés ou utilisés, la société se réserve le droit de refuser l’échange ou l’avoir à moins qu'il ne s'agisse d'un article défectueux qui sera échangé au client. La société n’effectuera aucun échange ou avoir si les articles retournés par le client ne correspondent pas au(x) article(s) commandés ou ont une autre origine que la boutique en ligne de la société.

En cas de réclamation, le client pourra contacter la société par mail bijouteriezab@gmail.com.

GARANTIE DES ARTICLES

Tous les articles bénéficient des garanties légales de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Sans préjudice des garanties légales susvisées une garantie est également proposée par la société ZAFIR Sarl, permettant de garantir ses produits vendus pendant une durée de (2) mois pour les bijoux fantaisie et une durée de (6) mois pour les bijoux en or 14 et 18cts ainsi qu’en argent 925.
Le client aura uniquement les frais de retour à payer ou déposera directement l’article en boutique pour la prise en charge gratuite du SAV.
Passé ce délai, la prise en charge SAV est possible et un devis sera proposé au client.

IMPORTANT : certaines matières étant de fait naturel, des altérations de couleurs, de formes et densité peuvent apparaitre et ne peuvent être en aucun cas considérées comme des défauts de fabrication.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site zab-bijouterie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de zab-bijouterie.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. Tous droits réservés.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont les informations nominatives transmises par un client à l’occasion de sa commande. Les données collectées par la société sont enregistrées dans son fichier client et le traitement informatisé de celles-ci a pour finalité d’effectuer les opérations relatives à la gestion courante des clients concernant les commandes ainsi que d’informer le client via la newsletter, des nouvelles concernant la société.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier jour d’utilisation.
Le responsable du traitement des données est la société ZAFIR Sarl, prise ne la personne de son représentant légal.
L’accès des données est strictement limité aux employés de la société, habilités à les traiter en raison de leur fonction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, la société ZAFIR Sarl s’engage à ne divulguer les contenus des comptes clients que lorsqu’elle y est légalement obligée ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer ses conditions générales de vente ou tout autre accord ou pour protéger ses droits ou ceux de tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et , sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable des celles-ci étant le responsable juridique de la société Zafir Sarl.